Contrat de licence de logiciel (Ruby®)

Afin de faciliter l’utilisation de votre machine laser Trotec, l’entreprise Trotec Laser GmbH ou ses filiales (ci-après dénommées « Trotec », « Nous », « Donneur de licence ») mettent à votre disposition un logiciel « Ruby » (ci-après dénommé « Logiciel ») sous réserve du respect des conditions ci-après. Veuillez lire attentivement le présent contrat de licence de logiciel (ci-après dénommé « Contrat de licence ») et suivre les instructions qu’il contient.

1. Licence et durée de validité de la licence

1.1. Sous réserve du respect du présent contrat de licence, un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du logiciel vous est accordé en vue de l’utilisation des machines laser Trotec dans le cadre d’une utilisation conforme. Selon le type de votre machine laser, le logiciel peut soit être téléchargé à partir de notre page d’accueil via un lien communiqué par nos soins soit déjà être intégré à la machine laser que vous avez achetée. La licence est associée à votre machine laser respective.  Toute transmission à des tiers (sauf en tant que logiciel « embarqué » d’une machine laser au moment de la vente de cette dernière) ainsi que la création de copies du logiciel sont interdites.

1.2. Vous n’acquérez pas les droits de propriété intellectuelle inhérents au logiciel ou à ses contenus. Sauf disposition contraire explicite dans le présent contrat de licence, nous conservons tous les droits inhérents au logiciel (© Trotec Laser GmbH).

2. Devoir de diligence et garantie

2.1. Vous confirmez avoir pris connaissance des instructions d’utilisation et des consignes de sécurité stipulées dans le manuel d’utilisation – joint à la machine laser ou téléchargé à partir de notre site web – et vous vous engagez à les respecter scrupuleusement et sans réserves.

2.2. Vous vous engagez à nous signaler par écrit d’éventuels vices liés au logiciel dès leur découverte, de manière à ce que nous puissions identifier le vice, procéder à une vérification et exclure toute erreur de manipulation.

2.3. Nous garantissons la conformité aux spécifications en vigueur à la date de conclusion du contrat à condition que le logiciel soit employé conformément aux exigences d’installation en vigueur et utilisé conformément aux conditions d’utilisation en vigueur. La garantie englobe :

• le diagnostic des erreurs
• l’élimination des erreurs et le dépannage.

Sauf convention contraire, le délai de garantie s’élève à six mois à compter de la date de réception du logiciel.

2.4. La garantie est systématiquement exclue dans la mesure où i) le logiciel est mis gratuitement à votre disposition ou ii) si vous avez, vous-même ou un tiers, modifié le
logiciel sans notre autorisation écrite préalable, même si l’erreur survient sur un élément n’ayant pas fait l’objet de modifications. Si, dans le cadre du diagnostic des erreurs, nous constatons qu’il ne s’agit pas d’un cas couvert par la garantie ou que la cause de l’erreur ne réside pas dans le logiciel livré, tous les frais ainsi occasionnés seront à votre charge.

2.5. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir que les fonctions du logiciel répondent à vos exigences, que les programmes que vous avez choisis sont compatibles entre eux, qu’ils fonctionnent sans interruption ou sans erreur, ou que toutes les erreurs logicielles peuvent être éliminées.

2.6. Si, pendant le délai de garantie, le logiciel n’est pas conforme aux spécifications et que cela perturbe son fonctionnement et si, malgré des efforts répétés, nous ne sommes pas en mesure de rétablir la conformité aux spécifications dans un délai raisonnable, chaque partie contractante est en droit de résilier le présent contrat de licence avec effet immédiat moyennant le remboursement des prestations reçues.

2.7. Dans la mesure où les vices ont été signalés trop tard ou que l’utilisateur est lui-même à l’origine des vices, par exemple car celui-ci n’a pas respecté le manuel d’utilisation ou qu’il a modifié le logiciel, la garantie ainsi que les éventuels accords de garantie conclus expirent.

2.8. Par ailleurs, les conditions de garantie découlant de nos conditions générales de vente s’appliquent ( www.troteclaser.com <http://www.troteclaser.com> ) à moins que celles-ci ne soient contradictoires au présent point 2.

3. Responsabilité et limitation de responsabilité

3.1. Nous attirons votre attention sur le fait que, malgré le plus grand soin apporté, il n’est pas possible, selon l’état actuel de la technique, de fabriquer des logiciels informatiques entièrement exempts d’erreurs.

3.2. L’utilisation du logiciel faisant l’objet du présent contrat est exclusivement autorisée sur les produits correspondants de la marque Trotec. À l’inverse, les produits de la marque Trotec peuvent uniquement être utilisés par le biais des suites logicielles et interfaces mises à disposition par l’entreprise Trotec. Il vous est interdit de modifier, de décrypter ou de décompiler le logiciel mis à disposition. En tel cas, l’entreprise Trotec est libérée de toute responsabilité et de toute demande de dommages et intérêts et se réserve le droit d’entreprendre toutes les démarches juridiques à votre encontre.

3.3. Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuelles pertes de données suite à l’utilisation de nos logiciels.

3.4. En cas de recours en garantie ou en responsabilité à l’encontre du donneur de licence, il convient de tenir compte de manière appropriée d’une part de responsabilité de l’utilisateur, notamment lorsque les rapports d’erreurs ne sont pas suffisamment détaillés ou en cas de sauvegarde insuffisante des données. Par sauvegarde insuffisante des données, on entend notamment une omission de la part de l’utilisateur quant à la prise de mesures de sécurité appropriées, reflétant l’état actuel de la technique, contre les influences extérieures, notamment contre les virus informatiques et autres phénomènes susceptibles de mettre en danger certaines données ou l’intégralité des données.

3.5. L’entreprise Trotec assume uniquement la responsabilité en cas de préméditation ou de négligence grave et en aucun cas en cas de manque de succès économique, de manque à gagner, de dommages consécutifs à un vice ou de revendications de tiers. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à la responsabilité obligatoire prévue par la loi, notamment en ce qui concerne la responsabilité selon la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits et la responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

4. Installation, modifications et actualisations

4.1. L’entreprise Trotec n’est pas tenue d’installer le logiciel sur vos systèmes informatiques ou de vous donner accès au code source du logiciel. Tous les travaux de préparation et d’installation indispensables à la mise en service du logiciel relèvent exclusivement de votre responsabilité et sont à réaliser par vos soins.

4.2. L’entreprise Trotec se réserve le droit de publier régulièrement des mises à jour pour le logiciel et de les mettre à votre disposition.

4.3. En outre, il est possible, le cas échéant, d’acheter des fonctionnalités supplémentaires. Votre interlocuteur Trotec se fera un plaisir de vous conseiller à ce propos.

5. Politique de confidentialité

5.1 En vue de l’identification et de la validation de vos identifiants pour le logiciel, nous traitons l’adresse électronique communiquée par vos soins et enregistrée par nos soins, celle-ci tombant uniquement sous le coup de la protection des données dans la mesure où elle contient des données à caractère personnel (par ex. Pierre.Dupont@entreprise.com). Par ailleurs, en vue d’une évaluation anonyme de la distribution mondiale de nos logiciels, nous traitons les informations spécifiques au pays ou à la région associée au moment de la connexion sur la base de votre adresse IP.

5.2 Pour un fonctionnement irréprochable du logiciel, nous employons la télémétrie personnalisée de Microsoft (pour de plus amples informations, consultez <https://docs.microsoft.com/fr-fr/azure/application-insights/app-insights-data-retention-privacy> ).

5.3 Pour de plus amples informations à propos de la protection des données, notamment sur les délais d’effacement, votre droit de rétractation et les voies de recours, nous vous informons sur le site www.troteclaser.com/fr-ma/privacy . Pour toute question spécifique à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse data-protection@trogroup.com .

5.4 En acceptant le présent contrat de licence, vous acceptez expressément l’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins mentionnées dans ce paragraphe.

6. Généralités

6.1. Vous confirmez que le présent contrat de licence a bien été conclu entre des entreprises au sens du code autrichien des entreprises (UGB).

6.2. Si un tiers prétend que le logiciel enfreint un brevet, un droit d’auteur ou un secret commercial, vous êtes tenu de nous en informer dans les plus brefs délais, au plus tard dans un délai de 30 jours. Nous nous réservons le droit de défendre, à nos frais, toute réclamation, procès ou procédure fondée sur une telle allégation.

6.3. Si l’une des dispositions du présent contrat de licence devait être ou s’avérer juridiquement invalide, la validité des autres dispositions du présent contrat de licence n’en serait pas affectée. Au contraire, les parties remplaceront rétroactivement la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche au mieux de son sens et de son objectif. Il en va de même en cas de lacune reconnue d’un commun accord comme non voulue.

6.4. Toute modification, tout avenant et toute dérogation au présent contrat de licence nécessitent la forme écrite.

6.5. En plus des données à caractère personnel stipulées au point 5, nous collectons notamment les données techniques suivantes :

6.5.1. Types de tâches

6.5.2. Options configurées

6.5.3. Statistiques sur les tâches traitées (nombre de vecteurs et de couleurs, taille de la tâche en mm, etc.)

6.5.4. Statistiques sur les tâches dans la file d’attente (taille en ko, nombre de tâches, etc.)

6.5.5. Représentation du programme

6.5.6. Durée d’exécution du logiciel

6.5.7. Options employées (Vision, etc.)

6.5.8. Caractéristiques de performances générales du PC

6.5.9. Informations à propos du laser

6.5.10. Mois de la mise en service.

6.6. Nos conditions générales de vente (dans leur version « CGV », pouvant être consultées sous <https://www.troteclaser.com>) s’appliquent en plus et en complément du présent contrat de licence. En cas de contradiction entre le présent contrat de licence et nos CGV, les dispositions du présent contrat de licence prévalent. Le point 2.8 n’en est pas affecté.